Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute commande passée sur la plateforme Compost Maroc (compostmaroc.ma), exploitée par Compost Maroc SARL, société de droit marocain dont le siège est à Casablanca. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

Compost Maroc propose : (a) un marketplace de compost certifié et de produits de bioprotection biologique vendus par des producteurs tiers ; (b) un service de certification Label CM ; (c) des prestations de services pro (dimensionnement, formation, audit, outcomposting, collecte, SAV).

Article 3 - Commande

Toute commande est passée via un compte acheteur. Le client doit fournir des informations exactes (identité, adresse de livraison, coordonnées). Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

• Confirmation par email sous quelques minutes
• Préparation par le vendeur sous 48h ouvrées
• Livraison dans les délais affichés au checkout

Article 4 - Prix et paiement

Les prix sont affichés en Dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC). Chaque produit porte son propre taux de TVA (20 %, 14 %, 10 %, 7 % ou exonéré), indiqué sur sa fiche ; le détail HT / TVA par taux figure au récapitulatif de commande et sur la facture. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée CMI
• Virement bancaire (délai 48-72h pour validation)
• Chèque à la livraison (réservé aux clients vérifiés, commandes > 5 000 DH)

Article 5 - Livraison

La livraison est assurée par le vendeur ou son transporteur partenaire. Les délais annoncés sont indicatifs et calculés en jours ouvrés. Compost Maroc ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure.

Article 6 - Garanties et conformité

Les produits Label CM bénéficient d'une garantie de qualité fondée sur des analyses laboratoire. Tout produit non conforme aux spécifications affichées peut être retourné sous 14 jours après livraison, avec remboursement intégral ou échange.

Article 7 - Multi-vendeurs

Lorsque le panier contient des produits de plusieurs vendeurs, la commande est automatiquement divisée en commandes distinctes (une par vendeur), avec leurs propres livraisons et factures. Chaque vendeur est responsable de l'exécution de sa commande.

Article 8 - Responsabilité

Compost Maroc joue un rôle d'intermédiaire technique entre acheteurs et vendeurs. La responsabilité de Compost Maroc est limitée au bon fonctionnement de la plateforme. Les litiges entre vendeur et acheteur sont prioritairement résolus à l'amiable, avec l'appui du service client.

Article 9 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08 sur la protection des données personnelles.

Article 10 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, après tentative de résolution amiable via notre service client.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@compostmaroc.ma